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Mode d'emploi pour réussir ses soldes - 60 Millions de consommateurs

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Cette année, la date des soldes d’été a été décalée de trois semaines, coronavirus oblige. Mercredi 15 juillet à 8 heures pétantes, le grand bal des bonnes affaires va donc (re)commencer. Les soldes durent désormais quatre semaines, contre six les années précédentes.

Mais le principe reste le même : il est toujours aussi utile, avant de se lancer, de repérer les trucs à connaître et les pièges à éviter. 60 Millions fait le point pour vous.

Les dates des soldes d’été 2020

En 2020, les soldes d’été commencent le mercredi 15 juillet et se terminent le mardi 11 août dans tous les départements de France métropolitaine (arrêté du 10 juin 2020). Certaines zones d’outre-mer bénéficient toutefois de dates dérogatoires :

  • Guadeloupe : du samedi 26 septembre au vendredi 23 octobre 2020
  • Martinique : du jeudi 1er octobre au mercredi 28 octobre 2020
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre 2020
  • La Réunion (soldes d’hiver) : du samedi 5 septembre au vendredi 2 octobre 2020

Les pièges à éviter

Chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate des abus de la part des commerçants.

Donner l’illusion d’une réduction plus forte

Les pratiques irrégulières les plus fréquentes sont les annonces de faux rabais et les publicités non conformes à la réglementation. La DGCCRF constate régulièrement que certains commerçants font miroiter de gros rabais en gonflant le prix de départ, induisant ainsi le consommateur en erreur quant au niveau réel de la réduction.

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Fréquemment, la date de début des soldes n’est pas indiquée dans les publicités, notamment en vitrine. Les anomalies en matière d’affichage des prix sont également nombreuses.

Profiter de l’effet « soldes » pour vendre de nouveaux produits

Autre infraction à la réglementation : les publicités à l’intérieur du magasin ne distinguent pas assez clairement les articles soldés de ceux qui ne le sont pas. « Les commerçants introduisent ainsi la confusion dans l’esprit des consommateurs, en profitant de l’effet “soldes” pour vendre des articles de la nouvelle collection, non soldés », observe-t-on à la Répression des fraudes.

Conclusion : pour faire de bonnes affaires, il faut être vigilant pour éviter de tomber dans les pièges tendus aux acheteurs les plus impulsifs. 

POUR EN SAVOIR PLUS >>> Les soldes : vrai/faux, fiche pratique de l’INC
 

Les trucs à connaître

Une des règles fondamentales en matière de soldes est que la réduction de prix doit apparaître clairement. Sur le lieu de vente, qu’il s’agisse d’un magasin « en dur » ou d’un site web, le vendeur doit mentionner pour chaque article l’ancien prix barré et le nouveau, avec le taux de la réduction.

Le commerçant peut toutefois se dispenser d’étiqueter tous les produits soldés s’il décide d’un taux de réduction unique par rayon, par catégorie de produits ou pour tout le magasin, clairement affiché.

En principe, les articles soldés doivent être bien identifiés par rapport aux articles non soldés. Dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas. Ouvrez l’œil : le même pantalon, selon la taille ou la couleur, peut être soldé ou pas.

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En dehors des lieux de vente (prospectus, publicités, bannières sur des sites Internet non marchands…), le commerçant peut se contenter d’annoncer l’importance de la réduction, soit en valeur absolue, soit en pourcentage du prix de référence.

Le prix de référence, c’est quoi ?

Le prix de référence n'est plus défini juridiquement. L’arrêté du 11 mars 2015 précise que « le prix de référence […] est déterminé par l’annonceur ». Le commerçant doit simplement pouvoir justifier de la réalité de ce prix de référence.

Voilà qui ouvre un boulevard aux rabais improbables sur des prix de référence artificiellement gonflés, une pratique déjà souvent épinglée par la Répression des fraudes, et qui pourra continuer à l’être, mais uniquement au titre des pratiques commerciales déloyales.

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« Ni échangé, ni remboursé » ?

Même s’il a pris la peine d’afficher clairement la mention « ni repris, ni échangé », le vendeur doit appliquer les garanties légales de conformité et des vices cachés. Si vous vous apercevez, une fois rentré chez vous, que votre télé à – 30 % ne fonctionne pas ou ne possède pas toutes les caractéristiques annoncées, le vendeur doit la remplacer, la réparer ou vous la rembourser, ou bien encore en diminuer le prix. Pour en savoir plus, consultez notre guide Faire jouer ses garanties.

Cependant, les défauts apparents au moment de l’achat (accroc à un vêtement, rayures sur un appareil…) ne sont pas couverts par ces garanties. En l’absence de défaut caché, le magasin a bel et bien le droit de refuser tout échange et remboursement des articles soldés. Sauf s’il s’y est engagé par affiche, panneau, sur le ticket de caisse, etc.

Attention à la garantie commerciale

Si les garanties légales sont maintenues le temps des soldes, ce n’est pas forcément le cas de la garantie dite commerciale, que les vendeurs peuvent proposer en complément des garanties légales. Certains n’hésitent pas à la supprimer sur les articles soldés, en particulier dans le domaine de l’électroménager, de la hi-fi, de la vidéo…

Cette pratique est légale si le vendeur en informe ses clients. Réfléchissez avant de vous décider car, en cas de panne, cette exclusion peut vous coûter, au final, beaucoup plus cher que l’économie réalisée lors de l’achat.

L’accès aux cabines d’essayage

Pendant la cohue des soldes, le commerçant est en droit d’interdire l’accès aux cabines d’essayage. Si c’est le cas, comme l’échange ultérieur est rarement possible, vous avez intérêt à bien réfléchir avant de passer à la caisse. Vous pouvez toujours décider d’essayer des vêtements à la vue de tous. La tenue idéale : un justaucorps, un caleçon, des collants opaques…

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Les spécificités des soldes sur Internet

Les sites de vente en ligne sont soumis à la même réglementation en matière de soldes que les magasins classiques. Ils doivent, eux aussi, respecter les dates officielles et ne peuvent pas prendre de commandes avant le jour J, à l’heure annoncée.

Certains contournent toutefois l’obstacle en proposant aux internautes de présélectionner leurs articles avant l’ouverture des soldes. À l’heure dite, il ne reste qu’à confirmer la commande…

Vigilance accrue

Sur Internet, plus qu’ailleurs, vérifiez quand même sur quoi porte la réduction, et prenez le temps de comparer avec d’autres sites marchands. Ce n’est pas forcément celui qui annonce la réduction la plus importante qui vous offrira le prix le plus bas.

Certains sites spécialisés (comparateurs de coût…) affichent en priorité les offres de leurs partenaires commerciaux. Le fait d’être mis en avant sur une page web n’est donc pas forcément un gage de bonne affaire !

Vérifiez également le coût des accessoires, des consommables et des frais de livraison, ainsi que l’existence ou non de garanties commerciales. Le coût réel du produit soldé peut se révéler bien plus élevé au final que ce qui était annoncé.

Le remboursement, c’est possible

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en faisant connaître votre décision au vendeur. Utilisez, par exemple, le formulaire type de rétractation qu’il vous a fourni. Puis retournez le produit au vendeur ou à une personne désignée par lui, dans un délai de quatorze jours après l'information faite au vendeur.

Le vendeur doit alors vous rembourser dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous l’informez, mais il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de renvoi de celui-ci (voir les détails dans notre guide Achats sur Internet : éviter les déboires de la livraison).

Il existe toutefois des exceptions au délai de rétractation de quatorze jours. Elles concernent certains produits, comme les DVD ou les CD dont l’emballage est déchiré.

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Les grands principes des soldes

Sont considérées comme soldes « les ventes qui […] sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock », selon l’article L. 310-3 du code de commerce.

Autrement dit, il s’agit de déstocker les invendus d’une collection, d’un catalogue ou d’une gamme saisonnière, pour passer à la collection suivante. Cela suppose deux limites. D’un côté, les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. De l’autre, tout réapprovisionnement en produits soldés est interdit.

Ces règles valent non seulement pour les vêtements, dont la saisonnalité est claire, mais aussi pour tous les autres produits. Pas question, par exemple, de « solder » un meuble ou un appareil électroménager qui resterait au catalogue après la période de soldes.

Soldes d’hiver et soldes d’été

Des contraintes de calendrier sont aussi imposées, que les commerçants doivent impérativement respecter. Les soldes se répartissent en deux périodes de quatre semaines, l’une en hiver et l’autre en été, dont les dates ont été définies par l’arrêté du 27 mai 2019 (modifiées pour cette année par l’arrêté du 10 juin 2020).

Exceptionnellement, les soldes d’été 2020 ont été décalés de trois semaines en raison de l’épidémie de coronavirus.

Une appellation bien contrôlée

Bien encadrés, les soldes sont aussi bien protégés. L’article L. 310-3 du code de commerce restreint l’emploi même du terme : « Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l’emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes. »

Le fait d’utiliser indûment le mot « solde » ou ses dérivés, tout comme celui de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois, est passible d’une amende de 15 000 €.

En litige avec un commerçant ?

Si vous avez un litige avec un commerçant, rapprochez-vous d’une association de consommateurs ou du service de la Répression des fraudes (DDPP ou DDCSPP) du département où se situe le magasin.

Vous pouvez également signaler une pratique commerciale qui vous paraît trompeuse ou un autre manquement à la réglementation sur les soldes sur la plateforme SignalConso gérée par la DGCCRF.




July 13, 2020 at 05:07AM
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